Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (Section 1 du Chapitre 1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)
PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
TITRE Ier INSTITUTIONS
Chapitre Ier Politique de santé publique
Section 1 - Institutions régionales
Sous-section 3 - Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins