Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats

  Textes d'application : - Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats - Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants [...]