Praticiens hospitaliers à temps plein : Cessation progressive d'exercice (Sous-section 10 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES
Chapitre II Praticiens hospitaliers
Section 1 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein
Sous-section 10 - Cessation progressive d'exercice