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Lois Service des urgences et transport sanitaire
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13/08/2004

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens [...]

06/01/1986

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

10/07/1970

Loi n° 70-615 du 10 juillet 1970 relative à l'agrément des entreprises de transports sanitaires

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