Surveillance continue : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 7 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 - Activités de soins
Sous-section 7 - Surveillance continue
Paragraphe 2 - Surveillance continue pédiatrique