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29/04/2009

Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique

Cet arrêté a été abrogé le 2 avril 2010 par l'arrêté du 15 mars 2010.
19/03/2007

Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique

Aux termes de cet arrêté, l'activité minimale annuelle des activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie est fixée, par site, à 80 interventions portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne.