Rapport au Parlement sur les recompositions hospitalières 2017 - DGOS - Mai 2018
L’article 17 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011 prévoit que le gouvernement remet au Parlement chaque année un rapport sur les « efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l’offre hospitalière ». Ce rapport de la DGOS présente un panorama des recompositions [...]