Contraceptifs (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)
PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE III AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS Chapitre IV Contraceptifs Section 1 - Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire Section 2 - Protocole d'administration d'une contraception d'urgence [...]