Lutte contre le bruit (Section 3 du Chapitre 4 du Titre 3 du Livre 3 de la 1ère Partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre IV Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores       Section 3 - Lutte contre [...]

Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé