Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Circulaire DAS/DH/FH 1 n° 95-37 du 11 septembre 1995 relative à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements de santé recevant du public

Deux arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 21 février 1995, publiés au Journal officiel du 1er avril 1995, fixent les qualifications et les modalités de qualification des personnels affectés à la sécurité contre le risque d'incendie dans les établissements recevant du [...]