Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Ce texte, modifiant notamment la partie réglementaire du code du travail dans ses articles relatifs à la santé au travail, prévoit de nouvelles dispositions encadrant la prévention des risques et l’organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare.

Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets

Voir également : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets Vous pouvez consulter ce rapport en version PDF      

Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Textes d'applications : - Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression - Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression - Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Décret n° 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

  Consulter également l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression  

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression