Par une décision du 17 septembre 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée quant au non-respect du refus opposé par un patient témoin de Jéhovah de se voir administrer de transfusion sanguine. En l’espèce, à la suite d’examens médicaux pratiqués en juillet 2017, [...]

25/01/2018

CEDH, 25 janvier 2018, n° 1828/18 (Fin de vie, Mineur, Arrêt de traitement, Opposition des parents)

Les faits Le 22 juin 2017, une jeune fille âgée de 14 ans, souffrant d’une myasthénie auto-immune, est victime à son domicile d’un arrêt cardiorespiratoire. Elle est réanimée et transférée au service de réanimation pédiatrique d’un centre hospitalier universitaire (CHU) où une ventilation mécanique est mise en place. Son état [...]

21/07/2016

Cour européenne des droits de l'Homme, 21 juillet 2016, n° 9063/14 et 10410/14 (Gestation pour autrui – Acte de naissance – Transcription)

Reprenant l’argumentation de ces décisions n° 65192/11 et n° 65941/11 du 26 juin 2014, la CEDH conclut qu’il n’y a « pas eu violation de l’article 8 de la Convention s’agissant du droit des requérants au respect de leur vie familiale, mais qu’il y a eu violation de cette disposition [...]