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07/02/2014

Instruction du 7 février 2014 relative aux modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire

Cette instruction du Ministère de l'économie et des finances "décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social. Elle précise les opérations à réaliser par les régisseurs et par les comptables publics, en [...]
01/08/2001

Circulaire DHOS-P 2/Délégation au développement et à l'action territoriale n° 20001-386 du 1er août 2001 relative à la formation sur le thème de « la culture à l'hôpital »

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé, la ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles, directions [...]
24/07/2000

Circulaire DHOS/FH 3/DDAT n° 2000-418 du 24 juillet 2000 relative à la poursuite du développement des activités culturelles dans les établissements de santé.

La circulaire n° 99-444 du 27 juillet 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé est intervenue en application de la convention du 4 mai 1999 signée entre la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à la santé et à [...]
27/07/1999

Circulaire n° 99-444 du 27 juillet 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé

La convention du 4 mai 1999 signée entre Madame la ministre de la culture et de la communication et Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a défini les axes principaux d'une politique commune en matière culturelle, afin d'aider les établissements de santé à se doter [...]
27/05/1994

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

Préambule L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 évoque uniquement la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux ainsi que le devenir des objets abandonnés dans ces structures. Sa portée va toutefois [...]
14/10/1983

Lettre-circulaire n° 1034 du 14 octobre 1983 relative à l'intervention des notaires dans les établissements hospitaliers publics

Mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur des différends opposant des notaires sollicités d'exercer leur ministère dans des hôpitaux à des directeurs d'établissements qui, se fondant sur leur compétence en matière de police intérieure des établissements, entendaient se faire juges de l'opportunité de leur intervention. J'ai l'honneur de [...]
17/07/1978

Circulaire n° 1646 du 17 juillet 1978 relative aux horaires des visites aux malades hospitalisés dans les hôpitaux publics

Parmi les nouvelles mesures de simplification administrative adoptées par le conseil des ministres du 15 février dernier figure l'assouplissement des horaires de visite aux personnes hospitalisées dans les hôpitaux publics. Cette décision se fonde sur l'article 22-20 du règlement modèle de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux annexé [...]