Soins dispensés en milieu pénitentiaire (Section 2 du Chapitre 2 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Chapitre II Service public hospitalier
Section 2 - Soins dispensés en milieu pénitentiaire