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07/01/2020

La procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalière

Cette fiche pratique de la DAJ de l'AP-HP présente les dispositions du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019, à propos des principes généraux et de la procédure de recrutement d'agents non titulaires dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalière.
31/08/2018

Le statut de "docteur junior" - Fiche pratique DAJ

Par un décret n°2018- 571 en date du 03 juillet 2018, les étudiants de 3e cycle en médecine, pharmacie ou biologie médicale qui accomplissent la phase 3 dite « de consolidation » sont dorénavant dénommés "docteurs juniors". Le texte précise que le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de [...]
24/07/2018

L'exercice infirmier en pratique avancée

Cette fiche pratique de la DAJ, validée par la Direction des soins et des activités paramédicales de l'AP-HP, présente l'exercice infirmier en pratique avancée : ce qu'elle est; les conditions à remplir; le rôle du professionnel; les domaines d'intervention ouverts; les compétences du professionnel; l'organisation de la prise en charge [...]
30/06/2017

Inscription des praticiens exerçant à l'hôpital au tableau de l'Ordre des médecins

Inscription des praticiens exerçant à l'hôpital au tableau de l'Ordre des médecins L'article L. 356-3° du code de la santé publique dispose que "nul ne peut exercer la profession de médecin s'il n'est inscrit à un tableau de l'Ordre des médecins". Aucune dérogation n'est prévue pour les médecins exerçant pour [...]
30/06/2017

Contrat emploi-solidarité

Cette fiche pratique présente le dispositif du contrat emploi-solidarité, à la date du 14 août 2003. Il a été remplacé depuis par le contrat d’accompagnement dans l’emploi puis par le contrat unique d’insertion (contrat aidé).

23/06/2017

La gratification des stagiaires

Cette fiche pratique présente le régime de gratification obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, ainsi que la prise en charge des frais de transports et accès au restaurant de la structure d’accueil.
29/01/2014

Les associations de bénévoles à l’hôpital

Cette fiche vient préciser les conditions d’intervention à l’hôpital de bénévoles membres d’associations (associations représentantes d’usagers, de soutien aux patients ou associations cultuelles). Du lien entre l’établissement de santé et les associations découlent des obligations réciproques qui permettent de faciliter et d’encadrer l’intervention des bénévoles à l’hôpital, ainsi qu'un régime [...]
09/11/2010

Attributions du Centre National de Gestion (CNG)

Texte : Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique [...]
02/11/1998

L'exercice bénévole de la médecine au sein des établissements hospitaliers

Les interrogations formulées sur la situation des médecins atteints par l'âge de la retraite souhaitant poursuivre à titre bénévole une activité hospitalière imposent un examen du cadre dans lequel cette activité est susceptible de s'inscrire. Il convient d'écarter d'emblée la question de la qualité requise pour l'exercice de la médecine, [...]
23/10/1998

Les statuts des aumoniers et des aumoneries

I - Le cadre juridique des aumôneries. Si la loi du 9 décembre 1905 modifiée a affirmé l'interdiction pour tout organisme public de subventionner le culte et mis fin, sur ce fondement, notamment aux charges pieuses ou cultuelles imposées aux établissements publics, elle a également admis des dérogations. Ainsi, l'article [...]