Les statuts des aumoniers et des aumoneries
I - Le cadre juridique des aumôneries. Si la loi du 9 décembre 1905 modifiée a affirmé l'interdiction pour tout organisme public de subventionner le culte et mis fin, sur ce fondement, notamment aux charges pieuses ou cultuelles imposées aux établissements publics, elle a également admis des dérogations. Ainsi, l'article [...]