Guide AP-HP « Liberté d’accès aux documents administratifs et activité hospitalière »

Ce guide a pour objet de préciser les conditions d’accès à différents documents détenus par l’administration hospitalière et par ses personnels dans l’exercice de leurs fonctions. La première partie de ce guide est consacré au rôle et aux missions de la CADA, à la définition des documents dits administratifs, ainsi [...]