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10/10/2025

Guide des conventions AP-HP

Ce guide, a pour objectif de proposer des outils et des modèles de conventions.

25/09/2025

Recommandations de la SFAR relatives aux décisions de limitation et d’arrêt de traitements (LAT) en soins critiques de l’adulte - sept 2025

À l’occasion de son congrès scientifique tenu en septembre dernier, la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation (SFAR), la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP) ainsi que la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER) ont conjointement élaboré et présenté des recommandations visant à encadrer la [...]
20/09/2025

Guide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé - sept 2025

Le Conseil de l’Europe a publié un guide concernant la participation des enfants aux décisions qui concernent leur santé. Il a été élaboré par le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) et le Comité directeur pour les droits de [...]
12/09/2025

Rapport synthétique annuel sur les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) de 2024

La Haute autorité de santé (HAS) a pour mission d’analyser et de réaliser un bilan annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient (Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique). Ce huitième rapport annuel porte sur 16 060 déclarations d’EIGS reçues à la HAS de [...]
09/09/2025

Instruction n° DGOS/RH4/RH5/2025/110 du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires médicaux, non médicaux et de maïeutique des établissements publics de santé

Une instruction en date du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires intérimaires médicaux, non médicaux et maïeutiques, publiée le 9 septembre dernier, vise à réguler le recours à l’intérim au sein des établissement publics de santé. Cette mesure fait suite aux conclusions de la décision [...]
01/09/2025

Décret n° 2025-874 du 1er septembre 2025 relatif à la durée, au contenu et aux modalités de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs

Un décret en date du 1er septembre 2025 est pris pour l’application de l’article L. 471-1 du Code de l’action sociale et des familles, tel que modifié par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. Ce décret, [...]
19/08/2025

Conseil d'Etat - Juridiction disciplinaire - 19 août 2025 - n° 497327 - rappel des exigences applicables aux juridictions disciplinaires

Par une décision en date du 19 août 2025, le Conseil d’État a censuré la décision prise par la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires qui avait rejeté la plainte déposée par plusieurs personnels hospitaliers dénonçant des faits de harcèlement moral reprochés à un ancien Professeur hospitalo-universitaire. Saisi par les ministres de [...]
07/08/2025

Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique

Un arrêté pris en date du 7 août 2025 vient préciser les conditions de déclaration des préparations hospitalières. Se substituant au dispositif mis en place par l’arrêté du 29 mars 2011, le texte affiche une volonté marquée de renforcer la traçabilité de ces préparations soumises au contrôle de l'Agence nationale [...]
05/08/2025

Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique

Un décret n°2025-770 du 5 août 2025 vise à instaurer un cadre unifié et commun aux trois parcours coordonnés de soins et d’accompagnement pluridisciplinaires destinés aux enfants, adolescents et jeunes adultes pour lesquels ont été repérés des troubles de santé à caractère durable et invalidants. Ce dispositif poursuit un double [...]
30/07/2025

Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 s’inscrit dans une logique de renforcement des pouvoirs du préfet de région dans la coordination et l’action de l’Etat déconcentré, notamment à l’égard des agences régionales de santé (ARS). À ce titre, le texte impose une consultation préalable obligatoire du préfet pour toute [...]