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12/12/2017

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Ce texte fixe les caractéristiques des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ainsi que les installations matérielles exigées pour chaque catégorie de véhicule : A, B, C ou D. En annexe sont exposées les conditions particulières exigées pour chaque transport sanitaire terrestre (équipements, communication, entretien, tenue du personnel, insigne...)

Revues de dépenses - Les transports sanitaires

Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à [...]