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21/09/2019

Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019
26/05/2015

Arrêté 2015-146-4 du 26 mai 2015 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des affaires juridiques