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13/06/2017

Que peut faire un médecin devant un avis le concernant sur Internet ? Et que fait l’Ordre ?

Sous forme de fiches, ce rapport rappelle le cadre règlementaire relatif à l'interdiction des médecins de recourir à la publicité. Il présente les caractéristiques du fait publicitaire, propose une fiche de droit comparé, un point sur les autres professions règlementées et interroge sur la nécessité de faire évoluer notre cadre [...]
05/12/2013

Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 (Stockage d'informations - Cookies - Consentement préalable - Information)

      L’article 32 II de la loi « informatique et libertés » résultant de la transposition en droit interne de la directive européenne sur la protection des données personnelles vise toute activité de traçage de la navigation Internet des abonnés (cookies). La CNILrappelle que l’installation de cookies sur [...]
24/07/2013

Systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL - 24 juillet 2013

La CNIL a souhaité mener une réflexion sur l’utilisation par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux de dispositifs de suivi et d'assistance électroniques dans le but d'assurer la sécurité des personnes rendues vulnérables par une perte d'autonomie, l'âge ou la maladie. Sont visés ici les bracelets électroniques, les [...]