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Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Cette directive s'applique aux factures électroniques émises à l'issue de l'exécution des marchés auxquels la directive 2009/81/CE, la directive 2014/23/UE, la directive 2014/24/UE ou la directive 2014/25/UE s'applique. La Commission y demande à l'organisation européenne de normalisation concernée d'élaborer une norme européenne pour le modèle sémantique de données des éléments [...]

Directive 2014/23/UE du parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

Le Ministère de l'économie et des finances annonce que cette directive « propose un encadrement inédit de la procédure d’attribution des contrats de concession, dont le régime demeurait jusqu’à présent éclaté. […]Les concessions de services, grandes oubliées du droit européen de la commande publique, n’étaient soumises qu’aux seuls principes généraux [...]

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Le Ministère de l'économie et des finances annonce que cette directive a "pour objectif d’accroître l’efficacité de la dépense publique de permettre aux acheteurs d’utiliser l’instrument des marchés publics au soutien d’objectifs sociétaux et de favoriser l’accès des PME à la commande publique". En ce sens, elle élargit "le recours [...]