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11/09/2026

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires

Un arrêté du 11 septembre 2026 modifie la notice d’information relative aux prestations funéraires et précise la prise en charge des frais quant au transfert du corps du défunt vers une chambre funéraire lorsque l’établissement de santé ne dispose pas d'une chambre mortuaire. Lorsque le directeur de l’établissement de santé [...]

10/09/2026

CCNE - Avis n°152 "Don d’organes, greffes et xénogreffes"

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a publié son avis n°152 concernant le don d’organes, les greffes et les xénogreffes, quinze ans après son précédent avis sur le sujet. Cet avis est publié dans un contexte où les besoins de transplantations ne cessent d’augmenter et les inégalités persistes en matière [...]

09/09/2026

Décret n° 2026-854 du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination

Le décret n°2026-854 du 9 septembre 2026 modifie les dispositions du code de la santé publique concernant l’habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination. Ce décret permet désormais aux collectivités territoriales de bénéficier de cette habilitation. Le texte précise aussi les missions des centres de vaccination : - [...]

20/08/2026

Arrêté du 20 août 2026 relatif aux deux modèles du certificat de décès

L’arrêté du 20 août 2026 fixe les nouveaux modèles de certificats de décès qui entreront en vigueur au 1er janvier 2027 : - Un certificat de décès infantile pour les décès survenus jusqu’à 364 jours de vie (hors enfants mort-nés) - Un certificat de décès à partir de 365 jours [...]

28/07/2026

Décret n°2026-697 du 28 juillet 2026 relatif à la dématérialisation des certificats de décès

Le décret du 28 juillet 2026 vise à généraliser la dématérialisation des certificats de décès afin de simplifier leur transmission entre les professionnels de santé, les communes et les opérateurs funéraires. Il modifie en ce sens des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les communes disposent désormais d’un [...]

28/07/2026

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique

Cet arrêté du 28 juillet 2026 modifie l’arrêté du 19 décembre fixant le contenu des dossiers de demande d’habilitation des établissements et organismes souhaitant devenir des centres de vaccination. Il complète le décret n°2026-854 du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination. Le [...]

28/07/2026

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique

L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance des établissements et organismes habilités comme centres de vaccinations ou centres de lutte contre la tuberculose. Ces rapports sont envoyés chaque année à l’Etat par les acteurs concernés afin de [...]

21/07/2026

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités et les modèles des consultations annuelles prévues aux articles R. 2141-17, R. 2141-18, R. 2141-19 et R. 2141-23-1 du code de la santé publique concernant les gamètes, les embryons et les tissus germinaux conservés

L’arrêté du 21 juillet 2026 précise les modalités pratiques des consultations annuelles prévues par le code de la santé publique (CSP) concernant la conservation des gamètes, embryons et tissus germinaux. Il impose aux établissements et aux organismes assurant leur conservation de contacter chaque année la personne ou le couple concerné [...]

26/06/2026

Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire

En modifiant l’article D. 1413-58 du code de la santé publique (CSP), le décret du 26 juin 2026 élargit sensiblement le périmètre du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables. Ce portail accessible en ligne avait initialement pour but de simplifier les démarches de déclaration en centralisant le signalement des [...]

16/06/2026

CCNE – Avis n° 151 "Tenir compte des origines des patients dans les données de santé"

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est récemment penché sur les usages des données de santé et sur les risques inhérents à toute réduction de la personne à certaines de ses caractéristiques : assignation, profilage et stigmatisation. Cet avis s'inscrit dans le prolongement des réflexions que le CCNE conduit depuis [...]