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2966 résultats de recherche

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17/04/2026

Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux

Un récent décret, publié le 17 avril 2026, vient préciser l’application en droit interne du règlement européen sur les dispositifs médicaux (DM). Il clarifie notamment les obligations de matériovigilance. Le décret comporte une section sur la « remise en bon état d’usage des dispositifs » et rappelle l’organisation générale de [...]
17/04/2026

Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Un récent décret, publié le 17 avril 2026, vient préciser l’application en droit interne du règlement européen les dispositifs médicaux in vitro (DMDIV). Il clarifie notamment les obligations de réactovigilance. Selon le décret, les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire (GCS) utilisant de tels dispositifs doivent désigner [...]
01/04/2026

Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Dans le cadre de la réforme des autorisations des activités de soin, un décret du 1er avril 2026 a été publié concernant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Il crée et modifie certaines conditions d’implantation et de conditions techniques de fonctionnement de l’activité. L'activité de traitement [...]
01/04/2026

Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Dans le cadre de la réforme des autorisations des activités de soin, un décret du 1er avril 2026 a été publié concernant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Il crée et modifie certaines conditions d’implantation et de conditions techniques de fonctionnement de l’activité. L'activité de traitement [...]
30/03/2026

Décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 modifiant les conditions de prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France

Ce décret modifie les conditions de prolongation du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France. Il modifie la durée de cette prolongation, en fonction du motif de fin du droit au séjour. Ce décret s'applique aux [...]
10/03/2026

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

Cet arrêté ajoute les infirmiers diplômés d'Etat (IDE) à la liste des professionnels de santé pouvant remettre aux personnes éligibles un kit de dépistage du cancer colorectal. Les professionnels déjà autorisés sont les médecins et les pharmaciens d'officine. Le kit peut également être reçu à domicile après une commande en [...]
06/03/2026

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Le cœur a été ajouté à la liste des organes pouvant être prélevés en vue d'un don sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.

02/03/2026

Conseil d'Etat, 2 mars 2026, n° 503359 (obligés alimentaires, aide sociale au logement, service départemental, EHPAD)

Selon le Conseil d’État, l’absence de livret de famille ne saurait justifier le rejet d’une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les services départementaux doivent recourir à d’autres moyens pour identifier les obligés alimentaires, garantissant ainsi l’accès à l’ASH.
01/03/2026

Collège national des sages-femmes de France, Rapport "Réorganisation de la périnatalité", mars 2026

Dans ce document, le Collège national des sages-femmes de France (CNSF) fait un plaidoyer sur la réorganisation de la périnatalité avec "des propositions concrètes et opérationnelles sur les parcours des patientes et de leur nouveau-né, ainsi que sur les modalités d'organisation et de coordination des différents acteurs de santé dans [...]
27/02/2026

Instruction n° DGS/CCS/UDP/2026/28 du 27 février 2026 relative à la diffusion de la doctrine d’utilisation du système d’information d’identification unique des victimes (SI-VIC)

Ce texte prévoit l'organisation de la diffusion de la doctrine d'utilisation du système d'information d'identification unique des victimes (SI-VIC). Les objectifs de cette instruction sont : - d'harmoniser les pratiques d'utilisation du système auprès des différents utilisateurs (ARS/DGS, SAMU, établissements de santé, cellules d'urgence médico-psychologiques) sur le territoire, - de [...]