Dispositions communes aux CME et aux CTE (Section 3 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre IV Organes représentatifs et expression des personnels
Section 3 - Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement