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30/12/2009

Décision n°2009-28 du 30 décembre 2009 fixant les tarifs applicables au registre France Greffe de moelle

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et l’article R. 1418-1 et suivants ; Vu le décret n°2005-42 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine ; Vu la délibération n°2007-13 du 3 [...]
18/12/2008

Décision n°2008-38 du 18 décembre 2008 fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle

Résumé : Cette décision fixe les tarifs clients applicables par le registre France greffe de moelle de l’Agence de la biomédecine à compter du 1er janvier 2009, selon les montants annexés à la présente décision. Ces tarifs sont sans modification par rapport à 2008. Références : Le code de la [...]
06/11/2008

Décision n°2008-34 du 6 novembre 2008 relative à la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus auprès de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine

Résumé : Il est placé auprès du directeur général de l’Agence de la biomédecine une commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus. Cette commission est chargée de délibérer sur le niveau de certification obtenu par une coordination hospitalière à l’issue de la procédure d’audit dans [...]
06/11/2008

Décision n°2008-35 du 6 novembre 2008 portant composition de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus de l’Agence de la biomédecine

Résumé : Il est placé auprès du directeur général de l’Agence de la biomédecine une commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus. Cette commission est chargée de délibérer sur le niveau de certification obtenu par une coordination hospitalière à l’issue de la procédure d’audit dans [...]