2 résultats de recherche

Afficher les extraits:
10/11/2015

Instruction du Gouvernement n° DSS/1B/2015/335 du 10 novembre 2015 relative à la dissolution des unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées et au transfert de leurs personnels et de leur patrimoine

Les mandats des membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) prenant fin, pour tous les professionnels de santé sauf pour les infirmiers au 31 décembre 2015, la présente instruction vient préciser les conditions du transfert des personnels et de leur patrimoine.
22/05/2015

Instruction n° DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Ce texte "a pour objet de rappeler les modalités du processus électoral tel que prévu par les dispositions du Code de la santé publique, tout en soulignant les mesures dérogatoires mises en place pour les élections de 2015". Elle se compose de "dix rubriques détaillant l’ensemble du processus électoral", et [...]