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21/12/2018

Instruction n°DGOS/DGCS/DSS/R1/5C/1A/2018/266 du 21 décembre 2018 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

La présente instruction traite des "opérations de fongibilité et transfert affectant des objectifs de dépenses (ODMCO, ODAM, OQN, ODSSR, OGD, objectif spécifique médico-social hors CNSA, ODSV, FIR)." Ce texte s'applique dès 2019 "et remplace la circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n°2012-82 du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris [...]
21/06/2016

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C/2016/202 du 21 juin 2016 relative au questionnaire portant sur le dispositif permettant la mise en œuvre des opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

« La fongibilité a pour objectif la prise en compte, pour la fixation définitive des sous-objectifs de l’ONDAM, des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés, pour tout ou partie, sous un régime juridique ou de [...]
25/07/2013

Circulaire n° DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles

Cette circulaire rappelle le cadre législatif et réglementaire des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le domaine social et médico-social (CPOM). La circulaire propose une méthodologie de négociation et d’élaboration de ce contrat ainsi que de suivi de son exécution.
12/11/2010

Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n°2010-389 du 12 novembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2010 et 2011 (application du dispositif de régulation)

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités d’application du plan national de maitrise des dépenses d’assurance maladie au titre des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d’hospitalisation qui, pour 2010, est centré sur la régulation des dépenses de santé au [...]
14/12/2009

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA n°2009-373 du 14 décembre 2009 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Texte abrogé Voir désormais la circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n° 2012-82 du 15 février 2012   Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : opérations de fongibilité et transferts affectant des objectifs de dépenses [...]
08/10/2008

Circulaire n° DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/2C/CNSA/2008/307 du 08 octobre 2008 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Cette circulaire présente les conditions d’éligibilité des opérations donnant lieu à fongibilité et la procédure à suivre pour cette prise en compte (faciliter les restructurations qui contribuent à améliorer les filières de prise en charge des patients, l’efficience des structures de soins et  la reconversion de certaines activités sanitaires au [...]