Organisation hospitalière et universitaire (Chapitre 2 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre II Organisation hospitalière et universitaire Section 1 - Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Sous-section 1 [...]