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17/01/2003

Circulaire DHOS/E 1 n° 2003-32 du 17 janvier 2003 précisant les conditions d'application du décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Références : Code de la santé publique, notamment les articles R. 714-16-1 à R. 714-16-34 et R. 714-22-1 à R. 714-22-11 ; Décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : [...]
01/02/1999

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 99-55 du 1er février 1999 relative à la procédure des élections aux commissions médicales prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique

Références : Articles L. 714-16, R. 714-16-1 à R. 714-16-34, R. 716-3-13 et R. 716-3-46 du code de la santé publique ; Décret du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres des commissions médicales prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique ; Arrêté du [...]
24/10/1994

Circulaire DH/AF1 n° 94-36 du 24 octobre 1994 relative à l’application de l’arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Le ministre délégué à la santé à Messieurs les préfets de région Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (pour information) Mesdames et Messieurs les Préfets de département, Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (pour [...]