A la suite d'un accident de travail ayant entraîné une fracture bi-malléolaire déplacée de la cheville gauche, M. X est pris en charge dans un centre hospitalier où il fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 21 février 2006 consistant en la pose d'une plaque sur la malléole externe et d'une [...]

10/07/2018

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2018, n° 16BX00421 (Responsabilité, Faute, Perte de chance, Indemnisation, Fraction du dommage)

Le 11 février 2010, Mme X. a accouché au centre hospitalier par césarienne, pratiquée en urgence après échec de l'extraction par ventouse, d'un garçon nommé Y. Ce dernier présente depuis sa naissance un poly-handicap constitué d'une paralysie cérébrale avec troubles associés et complications orthopédiques, épileptiques et ondotologiques. Le tribunal administratif [...]

14/11/2017

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX02767 (Responsabilité hospitalière - Faute - Diagnostic tardif - Décès - Perte de chance)

Au mois d’aout 2005, un patient qui souffrait de rectorragies a été pris en charge par le service de gastro-entérologie d’un CHU où une gastroscopie et une coloscopie ont été réalisées. Ces examens n’ont pas fait apparaître de lésions. Par la suite, un toucher rectal et une anuscopie réalisés au [...]

02/11/2010

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2 novembre 2010, n°09BX02151 (Responsabilité hospitalière – Echographies – Grossesse – Malformations – Préjudice moral – Perte de chance)

En l’espèce, une parturiente, suivie au sein d’un centre hospitalier intercommunal, a donné naissance à un enfant présentant des malformations importantes qui n’ont pas été détectées lors des échographies de contrôle pratiquées au cours de la grossesse. Les parents et leur fille ont alors demandé réparation de leurs préjudices à [...]