Conseil d'Etat, 30 mars 2011, n°330161 (expert - impartialité)
Mme A, atteinte de graves séquelles à la suite d'une intervention de neurochirurgie pratiquée le 13 juin 2001 au sein d'un CHU, a obtenu du Juge des référés du Tribunal administratif de Nancy la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 28 mai 2004. Elle a ultérieurement engagé [...]