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Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés

Ce décret vient modifier la rédaction de l'article R. 6152-612 du code de la santé publique relatif aux émoluments et indemnités que perçoivent les praticiens attachés après service faits. Est désormais retiré de la rédaction de l’article susvisé l'énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. La liste de [...]

Décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

L'article 3 est abrogé par le décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005 Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, à l'exception des articles 3, 34 à [...]

Décret n° 2002-1211 du 26 septembre 2002 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire en France, mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale