Tribunal administratif de Paris, 1er décembre 2011, n° 0919874/5-2 (Agent – Infraction pénale – Sanction disciplinaire)
Par ce jugement, le tribunal administratif de Paris considère qu’il est possible d’appliquer une sanction disciplinaire à l’égard d’un agent pour des faits commis en dehors des fonctions lorsque ces faits entachent gravement l’honneur et la considération de la fonction exercée. En l’espèce, un agent technique exerçant au sein d’un [...]