Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Ce décret comporte les dispositions du nouveau code de déontologie des infirmiers, qui s’applique à tout infirmier effectuant un acte professionnel et à tout étudiant en soins infirmiers dans le cadre de ses périodes de stage. Le Conseil national de l'ordre des infirmiers est chargé de veiller au respect de [...]

Décret n°2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

L'article L.4161-1 du code de la santé publique prévoit, dans son dernier alinéa, que les dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine ne s'appliquent pas aux personnes qui accomplissent dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Académie nationale de médecine les actes professionnels [...]

Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

      !!! Abrogé par le décret n° 2002-194 du 11 février 2002, art. 15 !!!            

Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4312-1 à R 4312-49 du code de la santé publique.

Décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

  abrogé par le décret n° 93-345 du 15 mars 1993

Décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier.

  !!! Abrogé par le décret n° 2002-194 du 11 février 2002, art. 15 !!!  

Décret n° 79-949 du 9 novembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Abrogé par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.   Voir dorénavant les article R. 4381-21 à R. 4381-101 du code de la santé publique.