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Contrat emploi-solidarité

Cette fiche pratique présente le dispositif du contrat emploi-solidarité, à la date du 14 août 2003. Il a été remplacé depuis par le contrat d’accompagnement dans l’emploi puis par le contrat unique d’insertion (contrat aidé).

La gratification des stagiaires

Cette fiche pratique présente le régime de gratification obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, ainsi que la prise en charge des frais de transports et accès au restaurant de la structure d’accueil.

Les associations de bénévoles à l’hôpital

Cette fiche vient préciser les conditions d’intervention à l’hôpital de bénévoles membres d’associations (associations représentantes d’usagers, de soutien aux patients ou associations cultuelles). Du lien entre l’établissement de santé et les associations découlent des obligations réciproques qui permettent de faciliter et d’encadrer l’intervention des bénévoles à l’hôpital, ainsi qu'un régime [...]

L'exercice bénévole de la médecine au sein des établissements hospitaliers

Les interrogations formulées sur la situation des médecins atteints par l'âge de la retraite souhaitant poursuivre à titre bénévole une activité hospitalière imposent un examen du cadre dans lequel cette activité est susceptible de s'inscrire. Il convient d'écarter d'emblée la question de la qualité requise pour l'exercice de la médecine, [...]

Les statuts des aumoniers et des aumoneries

I - Le cadre juridique des aumôneries. Si la loi du 9 décembre 1905 modifiée a affirmé l'interdiction pour tout organisme public de subventionner le culte et mis fin, sur ce fondement, notamment aux charges pieuses ou cultuelles imposées aux établissements publics, elle a également admis des dérogations. Ainsi, l'article [...]