Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 crée la prime d'excellence scientifique qui remplace la prime d'encadrement doctoral (décret n° 90-51 abrogé) et l'indemnité d'excellence scientifique (décret n°2007-927 abrogé). Elle concerne les enseignants chercheurs et les chercheurs. Cette prime est attribuée, pour une période de quatre ans, par le [...]