Direction des affaires juridiques

Fermer
  • Base documentaire
    • Réinitialiser la recherche
  • Nos thématiques
    • Organisation hospitalière
    • Responsabilité médicale
    • Personnel
    • Patient hospitalisé
    • Organisation des soins
    • Coopération à l'hôpital et associations
    • Propriété intellectuelle - Informatique
    • Commande publique
    • Pénal
    • Réglementation sanitaire
    • Domaine public et privé
    • Frais de séjour
    • Sécurités sanitaires à l'hôpital
    • Tutelle
    • Psychiatrie
  • La DAJ
    • Organigramme
    • Nos missions
  • Nos publications
    • Nos guides AP-HP
    • Nos fiches pratiques
    • Nos synthèses
Accueil » Recherche avancée » Resultats de recherche
Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Décrets Indemnité d'engagement de service public exclusif
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
  • Décrets (1)
Affiner par thème
  • Personnel (1)
    • Carrière (1)

1 résultat de recherche

Afficher les extraits:
14/02/2013

Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers

Ce décret fixe le régime applicable à l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Cette indemnité est attribuée aux praticiens des hôpitaux à temps partiel qui s'engagent, pour une durée de trois ans renouvelable, à exercer exclusivement dans un établissement public de santé ou en établissement public d'hébergement pour personnes âgées [...]

  • Newsletters
  • Glossaire
  • Nous contacter
  • Nous rejoindre
  • Mentions légales
  • Protection des données personnelles

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation de cookies sur votre poste, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Mentions légales

Close