Circulaire DHOS/M 2 n° 2000-527 du 17 octobre 2000 relative aux modalités d'application de l'indemnité d'engagement de service public exclusif fixé par l'arrêté du 8 juin 2000

Le protocole d'accord du 27 juillet 2000 étendant aux personnels hospitalo-universitaires titulaires le bénéfice de l'indemnité d'engagement de service public à taux plein, le calcul 'au prorata temporis' initialement prévu par la circulaire du 10 juillet 2000 citée pour les praticiens hospitaliers qui relèvent des dispositions de l'article L. 952-20 [...]