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14/05/2021

Décret n° 2021-597 du 14 mai 2021 portant dérogation temporaire aux modalités d'accès aux études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste et du certificat de capacité

Le texte adapte de manière dérogatoire et temporaire les modalités d'admission des candidats aux études d'orthophonie au titre de la rentrée universitaire 2021 et les modalités d'admission aux études d'audioprothèse au titre de cette même rentrée universitaire, en raison de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment que, au titre de [...]

09/05/2017

Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Ce texte "instaure une prime d'engagement au profit des personnels de rééducation appartenant aux corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d'orthophonistes qui s'engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après leur titularisation dans des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux situés dans [...]

30/08/2013

Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Ce texte organise la "réingénierie des contenus de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, qui vise à inscrire ces études dans le schéma de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat). Le certificat de capacité d'orthophoniste conférera le grade de master aux étudiants qui auront entrepris cette formation à [...]

02/05/2002

Décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4341-1 à R 4341-4 du code de la santé publique.