Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2015 à 18 336 228,49 €.

Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014

Cet arrêté fixe le montant de l'indemnité forfaitaire de transport dont peuvent bénéficier certains étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie depuis le 1er septembre 2013 à 130 euros bruts mensuels. L'étudiant hospitalier souhaitant bénéficier de cette indemnité doit en formuler la demande auprès de son centre hospitalier universitaire de [...]

Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

A Paris, sont autorisées à expérimenter les modalités dérogatoires d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques les universités de Paris-V (Paris Descartes), Paris-VII (Paris Diderot) et Paris XIII (Paris Nord). En outre, le pourcentage d'étudiants par rapport au nombre d'inscrits pouvant faire l'objet d'une réorientation systématique est au [...]

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

  Consulter également l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Cet arrêté précise que le montant de l’allocation s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études. Celle-ci est versée par le directeur général du Centre national de gestion.

Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté du 27 juin 2012 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Cet arrêté contient en annexe le nouveau modèle de contrat type d’engagement de service public. Pour mémoire, la loi HPST du 21 juillet 2009 a modifié le code de l’éducation en créant à l’article L. 632-6 un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. [...]

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Pour rappel, le contrat d’engagement de service public (CESP) créé par la loi HPST ouvre droit à une allocation mensuelle aux étudiants et aux internes en médecine, en contrepartie de laquelle ils s’engagent à exercer leurs fonctions à compter de la fin de leur formation dans les lieux d’exercice où [...]

Arrêté du 24 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2011-2012

Cet arrêté fixe le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret du 29 juin 2010, et en présente la répartition par faculté (UFR) de médecine.

Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011

Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010

  Consulter ici le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Cet arrêté énumère les pièces du dossier de candidature des étudiants, les modalités de suspension de l'allocation en cas de congé de maternité, d'adoption, de paternité, ou de maladie, et enfin les conditions de résiliation du contrat d'engagement de service public. L'arrêté fixe en annexe un contrat type d'engagement de [...]