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Un praticien contractuel à temps partiel s’est vu refuser le renouvellement de son contrat à durée déterminée par le directeur du centre hospitalier où il exerçait. Il a demandé l’annulation de cette décision au juge administratif. Le tribunal administratif de Nîmes en date du 21 décembre 2010 a rejeté cette [...]
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a saisi le Conseil d’Etat d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d’études spécialisées en odontologie. Selon le CNOM, « l’article 9 du décret du 5 janvier 2011, [...]
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