Réduction du temps de travail et compte épargne-temps (Section 7 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES
Chapitre II Praticiens hospitaliers
Section 8 - Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Sous-section 1 - Réduction du temps de travail
Sous-section 2 - Compte épargne-temps