Instruction n°DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

Cette instruction présente les nouvelles dispositions issues des décrets n° 2018-437 et n°2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Sont ainsi précisées les dispositions transitoires associées à ces textes tout en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle [...]