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02/07/2014

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical

Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. Ce sujet est parfois plus complexe qu’il n’y paraît. A la volonté de transparence répond [...]
27/01/2014

Fiche ANAP - "Maîtriser les conditions d'application du décret hébergeur dans les coopérations territoriales en biologie médicale" - Janvier 2014

Cette fiche pratique de l'ANAP précise les modalités d'application de la procédure d'agrément à l'hébergement de données de santé à caractère personnel issues du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006, en fonction de "la nature juridique de la coopération mise en œuvre et des conditions fonctionnelles et techniques associées [...]
11/09/2013

Guide de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) - "L'archivage du dossier patient, enjeux et mise en oeuvre" - septembre 2013

Ce guide commence par indiquer que "seule une politique d'archivage maîtrisée et répondant aux exigences légales, règlementaires et normatives peut [...] permettre de s'engager dans la substitution du support papier par le support informatique". Les établissements sont confrontés sur ce point à trois défis majeurs : l'amélioration de la prise [...]
15/07/2012

Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Guide de pilotage « Informatisation des processus de prise en charge du patient », et cahiers des charges types : Dossier médical et Dossier de soins paramédicaux, juillet 2012

Ce guide et les cahiers des charges types s’adressent notamment aux personnes en charge de l’informatisation du dossier médical ou du dossier de soins paramédical, et visent à clarifier les besoins, l’organisation, et les attentes des établissements en la matière, ainsi qu’à exprimer des exigences conformes aux bonnes pratiques.
01/10/2011

Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient

Dans le cadre de « l’année des droits du patient» le CNEH propose un guide a destination des professionnels de santé afin de leur apporter la connaissance nécessaire à une application juste du droit d’accès au dossier médical – en effet, prés de 10 ans après la promulgation de la [...]