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Arrêté du 15 novembre 2016 fixant la liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d'une action de groupe

Les médiateurs auxquels les juges de l'action de groupe peuvent avoir recours sont choisis parmi les magistrats judiciaires ou administratifs et les membres du Conseil d'Etat, honoraires ou retraités, ayant siégé dans des formations de jugement traitant des dossiers de dommages corporels liés aux soins ou aux produits de santé [...]

Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a instituée une « action de groupe santé » en faveur des usagers du système de santé. Le présent décret précise les modalités de sa mise en œuvre. L’action de groupe permet à toute association d’usagers du [...]

Guide de bonnes pratiques 2012-2013 « La médiation médicale en établissements de santé » - ARS – Mars 2013

Ce guide élaboré par l’Agence régionale de santé Ile-de-France à destination des établissements de santé a pour objet d’apporter une aide à l’exercice des médecins médiateurs. « Il vise aussi dans notre région à harmoniser les pratiques afin que tous les franciliens puissent réellement bénéficier de cette précieuse expertise. Ce [...]

Enquête régionale 2012 « la médiation en établissement de santé »

L’ARS a élaboré un état des lieux de la médiation en établissement de santé. Une première enquête a permis d’identifier les freins à la médiation médicale en établissement de santé et une deuxième enquête a permis de connaître le parcours de formation des médiateurs médecins, d’identifier les besoins en matière [...]

La médiation médicale à l'hôpital, un autre regard

Guide : La médiation médicale à l’hôpital, un autre regard Apporter ou compléter l’information, dissiper les malentendus, porter la parole des patients notamment pour signaler des dysfonctionnements, tels sont les rôles habituels du médecin médiateur. Le présent guide a pour ambition de « servir de référence pour harmoniser les pratiques [...]

Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : un levier pour améliorer la prise en charge des usagers (Guide méthodologique du Ministère de la Santé

Afin de permettre aux établissements de santé d'exploiter l'ensemble des plaintes et des réclamations des usagers pour améliorer la qualité de l'accueil et la prise en charge, le ministère de la Santé vient de mettre en ligne un guide méthodologique. Intitulé "Plaintes et réclamations dans les établissements de santé : [...]