Sortie des hospitalisés (Sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre II Personnes accueillies dans les établissements de santé Section 2 Dispositions particulières aux établissements publics de santé     Sous-section [...]