Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients
Ce guide, qui se substitue à l'ensemble des textes sur le sujet, a pour objet d'abord de rappeler « la réglementation applicable à la prescription et à la prise en charge des transports de patients, précisant un ensemble de principes généraux et de notions relatifs aux modalités de prise en [...]