Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire (Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)
TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE VII PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SEXUELLE, INJONCTION DE SOINS ET SUIVI SOCIOJUDICIAIRE TITRE UNIQUE Chapitre unique Section 1 - Médecins coordonnateurs Section 2 - Choix du médecin traitant Section 3 - Choix du psychologue traitant Section 4 - Déroulement [...]