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Décrets Anesthésie
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29/10/2018

Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique

Le décret n° 2018-934 en date du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visité pré-anesthésique « autorise la réalisation de la surveillance post-interventionnelle en chambre ou espaces spécifiques adaptés et non en salle de surveillance post-interventionnelle, sous certaines conditions. Il fixe la temporalité de la [...]
05/12/1994

Décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D. 6124-91 à D. 6124-103 du code de la santé publique.