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Conseil d’Etat, 24 septembre 2012, n° 344056 (Coopération – Loi HPST - Communauté hospitalière de territoire)

Par cette décision, le Conseil d’Etat valide le décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire. En l’espèce, la Fédération de l’hospitalisation privée – médecine, chirurgie, obstétrique (FHP – MCO) avait saisi le Conseil d’Etat en novembre 2010 et janvier 2011 contre [...]

Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

Ce décret vient modifier la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux CHT en prévoyant notamment le contenu de la convention de CHT : Celle-ci doit fixer l'exercice à partir duquel sont établis les comptes combinés, cet exercice ne pouvant être postérieur à celui de la troisième [...]

Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire

Y sont précisées les modalités de constitution et de fonctionnement des instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des CHT . La convention de CHT peut prévoir la création d'une ou plusieurs des instances, une commission médicale commune ;-un comité [...]

Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire

Syndicats interhospitaliers (Chapitre 2 du Titre 3 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE III COOPÉRATION Chapitre II Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire   Section 1 - Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à [...]

Décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers