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2 résultats de recherche

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01/11/2018

Impact du RGPD sur le droit de la commande publique - Fiche DAJ Bercy Novembre 2018

La Direction des affaires juridiques de Bercy propose une fiche pratique ayant pour objet de faire le point sur l’impact du RGPD sur le droit de la commande publique. Sont traités les points suivants : La terminologie du RGPD traduite en vocable marchés publics ; L’impact du RGPD sur les [...]

02/08/2018

Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique

« La dématérialisation dans le domaine de la commande publique se poursuit avec l’entrée en application, au 1er octobre 2018, d’un ensemble de dispositions, contenues dans le décret marchés publics n°2016-360 en date du 25/03/2016 (dispositions des articles 39, 41, 53, 107). Le présent texte est une actualisation du dispositif [...]

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